Termes et conditions

1. DONNÉES IDENTIFIÉES

1.1. SYC Cylinders Europe, S.A. est une société dont le siège social est à calle Huelva, 1 08940 Cornella de Llobregat (Barcelone) Espagne, dont le numéro CIF est A-08393373

Cette entité est inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Tome 10385, Folio 59, page B-78133.

1.2. De plus, le nom de domaine, appartenant à SYC Cylinders Europe, S. A. (Désormais SYC) est www.syc-cylinders.eu

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

2.1. Ce sont les conditions générales régissant l’accès, la navigation et l’utilisation du sites Web sous le domaine “www. syc-cylinders. eu” (désormais www. syc-cylinders. eu ou site Web), ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de son contenu (défini désormais par “des contenus” textes, graphiques, dessins, plans, codes, logiciels, photos, musiques, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations, ainsi que toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle).

2.2. L’accès ou la simple utilisation de www.syc-cylinders.eu par l’utilisateur, implique l’acceptation des conditions générales que SYC doit publier à chaque fois qu’en on entre dans www.syc-cylinders.eu.

Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement ces termes.

En ce sens, l’utilisateur est désigné comme la personne qui accède, utilise ou participe aux services et activités, gratuits ou onéreux, développés par www.syc-cylinders.eu.

2.3. Ces conditions générales ont pour objet de réglementer l’accès, la navigation et l’utilisation de www. syc-cylinders. eu, mais indépendamment d’eux, SYC peut établir des conditions particulières régissant l’utilisation et/ou des contrats de services spécifiques offerts aux Utilisateurs par www.syc-cylinders.eu.

En outre, à travers le site www.syc-cylinders.eu, SYC peut permettre à des tiers qu’ils fassent de la publicité ou fournissent leurs services. Dans ces cas, SYC ne sera pas responsable des conditions générales et particulières à prendre en compte dans l’utilisation, la fourniture ou la souscription de ces services par des tiers et ne peut donc pas être tenu responsable à leurs places.

2.4. Avant d’utiliser et/ou de contracter ces services spécifiques fournis par SYC, l’utilisateur doit lire attentivement les conditions particulières correspondantes créées à cet effet par SYC. L’utilisation et/ou la signature du contrat de ces services spécifiques impliquent l’acceptation des conditions particulières qui les régissent dans la version publiée par SYC lorsque cette utilisation et/ou le contrat se produit.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

3.1. SYC est le propriétaire ou a la licence correspondante sur les droits d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle www.syc-cylinders.eu ainsi que les droits intellectuels, industriels et les images sur les contenus disponibles.

3.2.En aucun cas, l’accès et la navigation de l’utilisateur implique une renonciation, licence ou cession totale ou partielle de ces droits de la part de SYC.

3.3. Par conséquent, il est interdit de supprimer, d’ignorer ou de manipuler les informations de copyright et toute autre information d’identification des droits de www.syc-cylinders.eu ou de ses propriétaires inclus dans le contenu et les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou autres mécanismes d’informations et/ou d’identification qui pourraient être fournis dans le contenu.

3.4. Il est également interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, faire une deuxième ou troisième publications, télécharger des fichiers, courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière de tout ou d’une partie du contenu inclus dans le www. syc-cylinders. eu à des fins publiques ou commerciales, sinon avec la permission écrite expresse de SYC ou, le cas échéant, le titulaire des droits correspondants.

4. ACCÈS

4.1. L’accès à www. syc-cylinders. eu par les Utilisateurs est libre et gratuit, cependant, quelques-uns des services et des contenus offerts par SYC ou par des tiers à travers le site www. syc-cylinders. eu peuvent être soumis à la contraction du produit ou service et au paiement d’une somme d’argent de la manière indiquée dans les conditions pertinentes, qu’on vous met à disposition.

4.2. Lorsque l’Utilisateur a besoin d’enregistrer ou de fournir des renseignements personnels pour accéder à l’un des services spécifiques, la collecte, le traitement et, le cas échéant, le transfert ou la divulgation des données personnelles des utilisateurs s’appliquera aux dispositions de la politique de confidentialité contenue sur le site www.syc-cylinders.eu.

4.3. L’acquisition de biens et de services est interdite à travers le site www. syc-cylinders. eu par des mineurs, et doivent obtenir dûment et préalablement, le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront tenus responsables des actes effectués par les mineurs à leur charge, conformément à la réglementation en vigueur.

5. UTILISATION DE LA PAGE WEB

5.1. Les contenus inclus dans le site www. syc-cylinders. eu sont fournis uniquement pour les consommateurs ou les utilisateurs finaux. Toute utilisation commerciale ainsi que la revente est interdite, sauf s’il y a une autorisation écrite préalable de SYC.

5.2. Pour l’utilisation et/ou la signature du contrat d’un service au site www. syc-cylinders. eu, l’utilisateur doit s’enregistrer avec des informations justes et légitimes. Si à la suite de l’inscription, l’utilisateur reçoit un mot de passe, il s’engage à faire preuve de diligence et de garder le mot de passe secret pour accéder à ces services. Par conséquent, les utilisateurs sont responsables de la garde et de la confidentialité de tous les identifiants et/ou mots de passe qui sont fournis par SYC et s’engagent à ne pas transférer leur utilisation à des tiers, que ce soit temporairement ou de façon permanente, ou pour permettre l’accès à des étrangers. L’utilisateur sera responsable de l’utilisation illégale des services par un tiers illégitime en utilisant un mot de passe à cet effet en raison de négligence ou de perte.

Cependant, il est important de noter que l’identification et l’authentification par le nom de l’utilisateur et le mot de passe est une méthode peu fiable par rapport aux signatures électroniques avancées.

5.3. À la lumière de ce qui précède, l’utilisateur est tenu d’informer immédiatement les gestionnaires de www. syc-cylinders. eu concernant la mauvaise utilisation des identifiants et/ou mots de passe, comme le vol, la perte ou accès non autorisé, afin de procéder à l’annulation immédiate. Bien que ces faits ne soient pas divulgués, SYC sera exempté de toute responsabilité découlant d’une mauvaise utilisation des identifiants ou des mots de passe par des tiers non autorisés.

5.4. L’accès, la navigation et l’utilisation de www.syc-cylinders.eu est de la responsabilité de l’utilisateur, ainsi l’utilisateur accepte d’observer diligence et fidèlement de toutes les instructions supplémentaires fournies par SYC ou par le personnel autorisé par SYC relatives à l’utilisation de www.syc-cylinders.eu et de son contenu.

5.5. Par conséquent, l’utilisateur accepte d’utiliser le contenu avec diligence, correctement et légalement et, en particulier, s’engage à ne pas:

• Utiliser le contenu à des fins contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.
• Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par tout moyen de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez obtenu l’autorisation des droits correspondants ou qu’il soit légalement autorié.
• Utiliser le contenu et, en particulier, des informations de toute nature obtenues par l’intermédiaire du site Web ou des services pour envoyer de la publicité, de la communication à des fins de marketing direct ou d’autres fins commerciales, des messages non sollicités adressés à un certain nombre de personnes, quel que soit le but, et à ne pas vendre ou divulguer de telles informations.

6. LICENCE SUR LES COMMUNICATIONS

6.1. Dans le cas où l’utilisateur envoie des informations de toute nature à www. syc-cylinders. eu, il déclare, garantit et accepte qu’il a le droit de le faire librement, que ces informations ne violent aucun droit d’auteur, marque, brevet, secret commercial ou tout autre droit de tiers, ces informations ne sont pas confidentielles et que ces informations ne sont pas dangereuses pour les autres.

6.2. L’Utilisateur reconnait assumer la responsabilité et n’affectera pas SYC par la communication fournie personnellement ou en son nom, en atteignant une responsabilité sans restriction de l’exactitude, la légalité, l’originalité et la propriété de celle-ci.

6.3. L’acceptation de ces conditions générales implique l’affectation exclusive par l’utilisateur d’un droit d’exploitation de la propriété intellectuelle que l’utilisateur pourrait tenir sur les communications faites par SYC.

7. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

7.1. SYC ne garantit pas la légalité, la fiabilité, la facilité d’utilisation, la fiabilité ou l’exactitude des services ou des informations fournies par www.syc-cylinders.eu.

7.2. Par conséquent, SYC ne garantit pas ou n’est pas responsable de: (i) la continuité du contenu de www.syc-cylinders.eu; (ii) l’absence d’erreurs dans ledit contenu ou la correction d’un défaut qui peut se produire; (iii) l’absence de virus et/ou d’autres composants nocifs sur www.syc-cylinders.eu ou le serveur qui l’alimente; (iv) l’invulnérabilité de www.syc-cylinders.eu et/ou l’inexpugnable des mesures de sécurité qui y sont adoptées; (v) le manque d’utilité ou de performance du contenu de www.syc-cylinders.eu; (vi) les dommages causés à soi-même ou à un tiers, toute personne qui ne respecte pas les conditions, règles et instructions établies par SYC www.syc-cylinders.eu ou par violation des systèmes de sécurité de www.syc-cylinders.eu.

Cependant, SYC déclare qu’il a pris toutes les mesures nécessaires, dans le cadre de ses capacités et de l’état de la technologie, pour assurer le fonctionnement de www.syc-cylinders.eu et éviter l’existence et la transmission de virus et autres composants nocifs pour utilisateurs.

8. LIENS

Liens vers d’autres sites

8.1. Dans www.syc-cylinders.eu, les utilisateurs peuvent trouver des liens vers d’autres sites par le biais de différents boutons, liens, bannières, etc. , qui sont gérés par des tiers. SYC n’a aucun pouvoir ni moyens humains ou techniques pour connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites vers lesquels des liens sont établis à partir de www.syc-cylinders.eu. Par conséquent, SYC n’assume aucune responsabilité pour tout aspect relatif au site dont s’établit un lien depuis www.syc-cylinders.eu, en particulier, à titre indicatif et non exhaustive, sur son fonctionnement, l’accès, données, informations, fichiers, qualité et fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou son contenu en général.

8.2. La mise en place de tout type de lien par www.syc-cylinders.eu vers un autre site ne signifie pas tout type de relation, de collaboration ou de dépendance entre www.syc-cylinders.eu et l’autre site.

Liens sur d’autres sites vers www.syc-cylinders.eu

8.3. Si un utilisateur, entité ou site web veut établir une sorte de lien vers www.syc-cylinders.eu il doit se conformer aux dispositions suivantes:

Le lien será seulement dirigé vers la page principale ou page d’accueil de www.syc-cylinders.eu, sauf autorisation écrite par SYC.

Le lien doit être absolu et complet, il devra apporter à l’utilisateur, grâce à un clic, l’URL de www.syc-cylinders.eu et devra inclure toute l’étendue à l’écran de la Page d’Accueil de www.syc-cylinders.eu. En aucun cas, sauf si SYC l’autorise par écrit, le site Web qui réalise le lien pourra reproduire, de quelque manière, www.syc-cylinders.eu, l’inclure dans le cadre de son site web ou dans un de ses “cadres” ou créer un “navigateur” sur l’une des pages www.syc-cylinders.eu.

Sur la page qui établit le lien, il ne pourra, en aucun cas, être déclarer que SYC a autorisé ce lien, à moins que SYC l’ait fait expressément et par écrit. Si l’entité qui fait le lien à partir de sa page web à www.syc-cylinders.eu veut inclure sur son site Web, le nom de la marque, le nom commercial, marque, logo, slogan ou tout autre élément d’identification de www.syc-cylinders.eu et/ou de SYC, devra avoir une autorisation écrite préalable.

SYC n’autorise pas la mise en place d’un lien vers www.syc-cylinders.eu depuis ces sites Web qui contiennent des matériaux, des informations ou contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes, et généralement contraires à la morale, à l’ordre publique ou aux normes sociales généralement acceptée.

8.4.SYC n’a pas le pouvoir ou les ressources humaines et techniques de connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites qui ont établi des liens vers www.syc-cylinders.eu. SYC décline toute responsabilité pour tout aspect de www.syc-cylinders.eu qui établit un lien à destination de www.syc-cylinders.eu, en particulier, à titre indicatif et non exhaustive, sur son fonctionnement, accès, données, informations, fichiers, qualité et fiabilité de ses produits et services, propres liens et/ou de son contenu en général.

Les services fournis par des tiers à travers www.syc-cylinders.eu

8.5. SYC ne garantit pas la légalité, la fiabilité et l’utilité des services fournis par des tiers à travers cette page ou sur laquelle SYC agit uniquement comme un canal de publicité.

8.6. SYC ne peut pas être tenu responsable des dommages de toute nature causés par les services fournis par des tiers à travers cette page, et notamment, sans s’y limiter, ceux qui sont causés par:

• Le non-respect de la loi, de la morale ou de l’ordre public.

• L’incorporation de virus ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes qui pourraient endommager, interrompre ou empêcher le fonctionnement normal de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications

• La violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, secrets d’affaires, engagements contractuels de toute nature.

• L’exécution d’actes qui constituent une publicité illégale, trompeuse ou déloyale et, en général, qui constitue une concurrence déloyale.

• Le manque de véracité, d’exactitude, de qualité, de pertinence et/ou d’actualité des contenus transmis, distribués, stockés, reçus, obtenu, mis à disposition ou accessibles.

• La violation des droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image des personnes ou généralement, de tous les droits de tiers.

• L’inadaptation pour tout type d’intention et de fraude des attentes générées, ou les vices et les défauts qui peuvent survenir dans le troisième rapport;

• L’échec, retard dans l’exécution, l’exécution défectueuse ou de résiliation pour une raison quelconque, des obligations assumées par des tiers et des contrats avec des tiers.